Les fondamentaux du droit de la concurrence

droit de la concurrence

Publié le : 29 octobre 20214 mins de lecture

Chaque domaine possède un droit ou une règle pour pouvoir fixer les limites de chaque acteur et de fixer les sanctions y afférentes afin de garder un environnement propre et sans éclaboussure, surtout dans le monde des affaires et du commerce. Le droit de la concurrence est un droit indétachable au droit des affaires, il fait partie du droit le plus utilisé dans le cercle du marché que ce soit au niveau national ou international, car il régit en globalité les règles du commerce.

Les bases du droit de la concurrence ?

Le droit européen se base sur le principe de territorialité en matière de droit de la concurrence, c’est un principe de base sur lequel sont déterminés les endroits où les lois européennes sont applicables. En effet, en matière de commerce, la concurrence est autorisée par la loi, néanmoins, les règles ont donc été conçues pour interdire toute forme de concurrence déloyale. Cette forme de concurrence est établie dans l’intention de nuire et de porter préjudice à d’autres commerçants qui exercent le même commerce, ce qui est donc fortement sanctionné par la loi.

Qu’en est-il du droit de la consommation ?

Le droit de la consommation veille à la bonne continuité de la circulation de marchandises au sein d’un territoire ou sur le plan international. Il permet de vérifier, d’analyser et de sanctionner tout type de fraude qui peut se manifester durant les échanges commerciaux afin de protéger les consommateurs ainsi que l’économie du territoire où circulent les marchandises. Ce droit permet aussi d’informer les consommateurs des droits auxquels ils bénéficient sur les achats des marchandises qu’ils effectuent au quotidien et ils se doivent de connaître leurs droits. En cas de doute ou des questions en ces matières, n’hésitez pas à contacter un expert ou un avocat.

Quand parle-t-on de contentieux en matière de droit de la concurrence ?

Les acteurs commerciaux ou les géants industriels du commerce sont souvent confrontés à des différends ou à des litiges qui nécessitent souvent l’intervention du juge, devant un tribunal civil, pour le paiement des dommages-intérêts ou le cas échéant devant un tribunal correctionnel pour des peines d’emprisonnement si nécessaire. Les règlements se font parfois aussi à l’amiable, au temps et selon la convention entre les deux parties. Les contentieux en matière de droit de la concurrence s’étendent en matière de propriété intellectuelle. Les commerçants se disputent pour les marques ou les brevets d’invention. La protection dans ce domaine nécessite le dépôt de la marque ou de l’invention chez un organisme de protection. On parle aussi de propriété intellectuelle en droit de la concurrence, car elle renvoie aussi à la marque du travail mental du producteur. Mais pour bénéficier de cette protection, la personne qui a créé la marque ou le logo de l’entreprise doit soumettre son travail à l’agence chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle, car ils font souvent l’objet de copie ou de contrefaçon. Les ventes de l’entreprise sont en plein essor et les contrefacteurs réduisent le prix du produit à la moitié voire au tiers du prix du produit d’origine.

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