Les avantages de la signature électronique dans l’immobilier

signature électronique

Publié le : 05 août 20194 mins de lecture

Dans un cadre sécuritaire, la signature en mode électronique présente la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Dans le domaine immobilier, cette procédure est de plus en plus adoptée en raison de ses nombreux atouts.

Comment signer à distance un document immobilier ?

La procédure en est très simple. Vous téléchargez le document à signer sur votre ordinateur ou un support mobile. Vous indiquez le nom ainsi que l’adresse de courriel de votre destinataire. Vous insérez la balise qui indique au client l’emplacement de la signature électronique. Il ne vous reste qu’à dater le document à signer et à l’envoyer. Vous pouvez consulter ce site spécialisé pour obtenir plus d’information sur la signature électronique.

À consulter aussi : Comment faire une signature électronique ?

Quels en sont les avantages dans le secteur immobilier ?

La signature électronique en immobilier comporte de multiples avantages :

1.Les documents papier représentent des dépenses importantes en frais d’impression, d’envois, d’archivage-entreposage sécuritaire et de temps. Cette procédure numérique constitue donc une solution idéale pour vous permettre de réaliser des économies et sauver un temps précieux.

2.Grâce à la dématérialisation, les utilisateurs réduisent leur impact écologique.

3.Les intervenants du domaine immobilier accèdent plus facilement aux différents dossiers, où qu’ils soient, via leur ordinateur, leur mobile ou leur tablette. Cette démarche facilite et simplifie les relations d’affaires avec leurs clients. Ils peuvent désormais non seulement échanger des documents avec eux mais leur demander de les signer à distance.

4.Cette procédure évite à chacun de jongler avec un agenda déjà chargé, pour prévoir un rendez-vous pour se rendre officialiser ces documents.

5.Ce qui minimise notablement les délais pour l’obtention des signatures, surtout pour les dossiers qui impliquent des transactions immobilières à l’international.

6.Les agences immobilières peuvent ainsi répondre plus efficacement et plus rapidement aux demandes spécifiques de leurs clients (de plus en plus connectés).

Tous les documents sont-ils admissibles ?

Qu’il s’agisse d’offres d’achat, de contrats de location ou de vente, de mandats, d’estimations, de baux, d’états de lieux, ou de procès-verbaux, vous pouvez utiliser l’option de la signature en mode électronique sans contrainte. Seule exception : les documents qui nécessitent l’intervention obligatoire d’un notaire (ceux-ci possèdent leur propre système de signature virtuelle).

Pour que cette signature à distance soit valide au niveau légal, elle doit toutefois rencontrer certains critères :

Elle doit authentifier l’identité du signataire de façon certaine. Soit par SMS (texto) ou à l’aide de questions établies d’avance entre l’agent immobilier et son client.

Elle ne peut être ni modifiée ni falsifiée ;

Elle ne peut être réutilisée pour signer un autre document ;

Elle est irrévocable. Le signataire ne peut nier son consentement. Avec des options telles que l’horodatage, l’heure et la date de la signature virtuelle du document ne peuvent plus être contestées.

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