Née outre-atlantique, la loi sur la compliance ou conformité est entrée en vigueur en France en 2016 par l’intermédiaire de la loi Sapin2. Mise en place à la suite de nombreuses dérives et des scandales financiers, elle vise non seulement à plus de transparence notamment dans le secteur bancaire mais aussi à lutter contre la corruption et la fraude fiscale. De même, elle instaure une protection des données personnelles renforcée et une modernisation globale du système économique.
C’est ainsi qu’est apparu le métier de compliance officer ou directeur de la conformité.
Les grands axes du métier de compliance officer
Dédié uniquement à la vérification de la conformité d’une entreprise, il est souvent rattaché directement à la Direction Générale s’il s’agit d’un grand groupe. Son métier fait appel à des notions juridiques et comptables mais aussi à un grand sens de l’organisation et à des approches en communication et ressources humaines.
L’organisation, tout d’abord, est la base de son métier chaque étape devant être rigoureusement contrôlée. De l’état des lieux dès la prise de poste s’en suit une mise en œuvre immédiate et un déploiement du programme de conformité qu’il aura conçu. Son équipe peut être amenée, s’il le juge utile, à mettre en place des outils informatiques facilitant la mise en place du nouveau concept lié à la conformité. Par la suite, des sanctions seront envisagées et appliquées lors des contrôles et des constatations de non-respect des règles instaurées. Enfin, il devra établir des rapports présentés aux instances dirigeantes.
Les notions juridiques et comptables du compliance officer lui permettent de veiller au respect de la conformité et à son évolution. Mais, il doit aussi s’enquérir sur les tiers en relation avec l’entreprise pour laquelle il est dévolu. Il a aussi un rôle de contrôleur comptable notamment sur les postes de notes de frais, cadeaux et sponsoring entre autres.
La communication est une de ses qualités puisqu’il doit « bousculer » les habitudes d’un groupe en instaurant de nouvelles bases anti-corruption. Code de conduite, formations, rappels des règles, tout est alors mis en œuvre pour accompagner le changement auprès des salariés dans leur globalité. Il est bien sûr en appui des responsables qui doivent « divulguer » le message.
Parallèlement, des systèmes d’alerte interne sont établis ainsi que des enquêtes si nécessaires en cas de défaillance. Ces dernières peuvent d’ailleurs donner lieu à des sanctions disciplinaires plus ou moins lourdes.
Si sa fonction principale se définit autour de la lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le financement terrorisme, cet expert intervient aussi dans d’autres domaines. Ainsi, la protection des données personnelles, le droit de la concurrence, la lutte contre le harcèlement et les discriminations font généralement aussi partie de ses attributions. De même, les éventuels cas de délits d’initiés et de conflits d’intérêts lui sont confiés.
L’orientation
Métier d’avenir en progression exponentielle, il n’y a pas d’école dédiée exclusivement à cette fonction. Mais deux masters notamment, apportent les connaissances nécessaires. Il s’agit du master en droit, économie et gestion avec une mention finance et du master pro droit, économie et gestion avec une mention en droit des affaires. Ces deux diplômes peuvent être complétés par des expériences appréciées par les recruteurs dans le domaine de la finance.
Les qualités du compliance officer
Un bon sens de la communication est indispensable à ce métier. Il doit en effet faire passer des messages pas toujours bien compris, expliquer, argumenter auprès des membres d’une banque ou d’une société. Il est quelquefois l’objet de pressions ce qui l’oblige à parfaitement gérer un stress quasi permanent. Ce nouveau métier appartient à un domaine où les lois changent et s’adaptent rapidement. Il doit donc s’informer régulièrement sur leurs évolutions. Mais une des qualités principales du compliance officer est la probité. En effet, de par les attributions de sa fonction, l’honnêteté et la droiture sont indispensables.
La délégation du métier de compliance officer
Si certaines grandes entreprises s’attribuent directement les compétences d’un directeur de la conformité, d’autres, plus petites externalisent cette fonction et la confie à des sociétés. Geneva compliance propose ainsi les services de compliance officer confirmés, capables d’intervenir dans tous les domaines de la mise en conformité et de son évolution mais aussi dans des formations de mise à niveau.