Extrait Kbis : dans quel cas est-il utile ?

Extrait Kbis

Publié le : 07 juillet 20225 mins de lecture

Document administratif incontournable dans tous les secteurs d’activités professionnels, l’Extrait KBis est souvent requis dans les démarches pour un micro-entrepreneur ou un dirigeant de société (SARL, SAS, EURL ou SASU). Cela peut être requis dans les démarches administratives, mais les partenaires et collaborateurs commerciaux peuvent aussi la demander. Découvrez à travers cet article l’utilité de ce document.

Qu’est-ce que l’Extrait KBis ?

Appelé aussi Extrait-K, l’Extrait KBis gratuit représente un document justifiant de la conformité d’une entreprise ou d’un entrepreneur face aux obligations d’enregistrement. Effectivement, chaque entrepreneur est tenu de s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du moment qu’il évolue dans la vente de marchandise physique ou qu’il exerce une activité de service de nature commerciale. Ainsi, outre les commerces, les entreprises de transport et celle qui travaillent pour la promotion des biens immobiliers sont aussi tenues d’en avoir.

L’Extrait-K représente la carte d’identité d’une entreprise pour témoigner de sa régularité, et il doit être effectué dès la création d’entreprise. Docubiz peut se charger de toutes les démarches pour vous assister à cette étape administrative.

Que représente un Extrait-K ?

L’Extrait-K représente un document unique pouvant servir de preuve à votre entreprise, quant à son enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il s’agit d’un document faisant d’une entreprise une personnalité juridique qui peut s’engager à signer un contrat auprès d’autres entités. Ainsi, il permet d’avoir un numéro SIREN, le numéro d’immatriculation à 9 chiffres des entreprises légales. Ce document indique également la procédure judiciaire à adopter en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de l’entreprise. Bref, il informe la forme juridique de la société, pour indiquer la responsabilité incombant à son ou ses dirigeants.

Dans toutes les démarches administratives, il est demandé aux entreprises de fournir un Extrait-K de moins de 3 mois afin de permettre aux autres organismes demandeurs d’avoir une garantie quant à la mise à jour et à la fiscalisation de la société, tout en s’assurant qu’aucune procédure judiciaire ne lui incombe.

Quand est-ce qu’un Extrait KBis est utile ?

Certaines situations nécessitent obligatoirement la présentation d’un extrait KBis. Dans d’autres, il serait utile mais non indispensable. A titre d’exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnelle requiert la présentation dudit document. Le cas échéant, il sera nécessaire au moment de l’activation du compte, mais incontournable pour la récupération des fonds.

S’agissant d’un document public, collaborateur, fournisseur ou client peut en faire la demande à tout moment de l’année. Effectivement, un concurrent a tout à fait le droit de demander un extrait KBis d’une entreprise concurrente pour en savoir plus sur ses activités.

De son côté, un fournisseur peut aussi demander à avoir un exemplaire du document avant de signer un contrat de vente avec l’entreprise acheteur. Cela lui permet de s’assurer que l’entreprise est déclarée, en règle avec les institutions fiscales et dispose des capacités financières pour le paiement de ses prestations.

Au même titre, l’assureur avec lequel l’entreprise souhaite souscrire un contrat d’assurance professionnelle de ses collaborateurs et de ses biens peut aussi exiger à voir ce document.

Enfin, la mise à jour des informations et autres démarches lancées à l’initiative de l’entreprise nécessite la présentation de l’Extrait Kbis aux organismes publics.

Comment demander son extrait KBis ?

De nombreuses possibilités sont proposées pour avoir un extrait KBis gratuit. La première option consiste à demander un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce de la région d’implantation.

Un KBis gratuit est possible, même en ligne, et la première méthode est de le faire sur le site infogreffe.fr. Dans le cas où vous ne souhaitez pas vous charger de cette démarche, vous pouvez la confier aux intermédiaires en ligne, ou à des tierces personnes agissant comme facilitateurs.

Que la demande soit effectuée par le représentant légal de l’entreprise ou par un acteur externe, elle est payante, et les tarifs sont indiqués sur le site référent du Greffe du Tribunal de Commerce.

L’utilité spécifique de l’Extrait KBis

Une fois que l’entreprise morale est légale, elle peut avoir son Extrait KBis. Ce document est particulièrement utile pour pouvoir répondre à tous types d’appels d’offres, qu’ils soient publics ou privés.

Pour l’avoir à portée des mains à tout moment, il convient de penser à le renouveler systématiquement tous les 3 mois. La demande peut se faire directement en ligne, en renseignant la raison sociale de l’entreprise avec le numéro SIREN ou SIRET.

Il est tout à fait possible d’avoir un extrait KBis numérique via une plateforme sécurisée en ligne. Cela permet d’avoir un extrait KBis gratuit. Il s’agit d’une option facilitant les démarches des entrepreneurs, et ce, pour soutenir l’économie.


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