Les obligations comptables fiscales et sociales d’une entreprise

obligations comptables fiscales

Publié le : 27 avril 20205 mins de lecture

Les obligations comptables fiscales et sociales d’une entreprise sont des impératifs d’ordre légal et professionnel lesquels toute entreprise doit s’y soumettre. Celles-ci font partie des taches professionnelles régulières de l’entreprise. L’entreprise désigne l’unité économique et juridique qui a pour but de produire des biens et services commercialisables sur le marché. Depuis sa création auprès registre du commerce est tenue de se soumettre aux dispositions légales en matière comptabilité, fiscale et sociale pour éviter tout risque de se voir frapper par des sanctions.

Comment bien effectuer les obligations comptables fiscales et sociales d’une entreprise ?

Tout d’abord, pour mener à bien ces tâches, l’entreprise doit maîtriser les 3 volets (obligations comptables, obligations fiscales et sociales) consécutivement. Concernant ses obligations comptables, l’entreprise doit bien respecter les détails suivants : maîtriser les grands objectifs de la comptabilité ; à tenir régulièrement la comptabilité, des livres comptables obligatoires (livre-journal, livre d’inventaire, grand livre), établir des comptes annuels, vérification régulière, ponctuelle des comptes… ; effectuer la mise en cohérence les pièces justificatives ; établir un rapport périodique de l’état financier et de la trésorerie ; le passif et l’actif. Ensuite, concernant ses obligations fiscales, et avant de régulariser, liquider et payer ses dus périodiques (telles la TVA, IRSA, IS, IR,…), l’entreprise doit souscrire à un bilan fiscal annuel, pour être télé-déclarée aux services des impositions. L’entreprise doit effectuer des déclarations fiscales périodiques. Grâce aux simulateurs officiels en ligne, et grâce aux amples informations (déclarer votre chiffre d’affaires…) télétransmises par l’entreprise contribuable, l’administration fiscale sera facilitée dans ses fonctions de contrôle de cohérence. Concernant les obligations sociales, l’entreprise doit effectuer diverses déclarations sociales. Tels le paiement des cotisations retraite (lors de la création), l’obligation de s’affilier à des organismes sanitaires ; établir divers documents, contrôle et justification des comptes salariés ; gérer les divers contrats de travail ; gérer les notes de frais ; bien établir les déclarations d’embauches et attestations. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur déclarations fiscales

Quid des acteurs responsables desdites obligations.

Cette fonction est relative. Celle-ci dépend de la décision de l’entreprise. Il est possible de laisser à l’entière responsabilité du chef d’entreprise de régulariser et liquider toutes les factures auprès de ses clients. Toutefois, une entreprise peut faire recours à un service d’externalisation expert-comptable pour gérer toutes les opérations comptables de l’entreprise. Celui-ci peut intéresser les grandes entreprises. Ou enfin, de recruter tout simplement un salarié spécialisé en la matière pour gérer le tout.

Pourquoi une entreprise est tenue de se soumettre aux obligations comptables fiscales et sociales ?

Étant donné que le bilan comptable et la tenue régulière d’une comptabilité permettent de tracer, éclaircir, détailler le résultat fiscal en entreprise. Elle permet également de relater les sources d’impositions telles l’IR, l’IS, l’IRSA, IB, TVA…) et le patrimoine de l’entreprise (tels les capitaux propres, le stock, les dettes financières, la trésorerie, les créances clients, les dettes fiscales et sociales, les immobilisations…).   Ensuite le contrat liant le comptable et l’entreprise vaut loi des parties laquelle elle doit respecter sous peine de résiliation. Aussi, les dispositions légales en matière fiscale sont celles exécutoires et effectives à tout contribuable disposant d’une certaine source de revenus. Par contre, les obligations sociales sont celles que les textes législatifs relatifs au droit du travail, des lois sociales, prévoyances sociales, imposent. Enfin, l’entreprise, tels l’Etat ou le Gouvernement, doit faire des déclarations fiscales et sociales régulières pour prévoir contre les éventuelles faillites en entreprise, les chômages techniques et autres. Certaines microentreprises (de nature individuelle tels les  auto-entrepreneurs, les artisans…) peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable et très simplifie tel le régime micro bic, ou celui du micro bnc. Bref, la politique de la transparence budgétaire oblige ! Et que nulle n’est censée ignorer les impératifs légaux et professionnels. Toute personne sera passible de sanction pour avoir ignoré a l’une des dites obligations.  

 

Plan du site