Guide pratique de la déclaration de performance extra-financière

Performance extra-financière

Publié le : 11 décembre 20205 mins de lecture

Depuis son arrivée en 2017 en remplacement du dispositif Grenelle II, la déclaration de performance extra-financière fait l’objet de nombreux questionnements de la part des entreprises. Qui concerne-t-elle, que doit-elle faire figurer et quels sont ses objectifs ? Ce sont les questions auxquelles nous avons tenté de répondre de manière concise dans cet article. 

Qu’est-ce que la DPEF ?

La DPEF est un document que certaines entreprises ont le devoir de communiquer conjointement à leur rapport de gestion annuel. Il comporte les données RSE de l’entreprise et a pour objectif d’encourager la responsabilité des entreprises dans les enjeux liés au développement durable. 

Parce que ce dispositif contraint les sociétés concernées à faire preuve de transparence il favorise la prise d’initiatives et la résolution de problèmes liés à leur impact environnemental, social et sociétal.

Quels sont les éléments qui la composent ? 

Afin d’aborder les différentes problématiques de responsabilité sociétale des entreprises dans leur ensemble, de leur racine à leur résolution, la déclaration de performance extra-financière se divise en 4 parties : 

  1. Une description du modèle d’affaires de l’entreprise.
  2. Une analyse des risques RSE dans l’entreprise : risques sociaux, environnementaux, éthiques…
  3. Une présentation des solutions mises en place pour réduire et prévenir ces risques.
  4. Les résultats observés consécutivement à la mise en place de ces politiques RSE. 

Les objectifs de la DPEF 

Plus concis que son prédécesseur Grenelle II, ce dispositif a pour but d’aider les entreprises à repenser leur place au sein de la société en leur permettant de faire un état des lieux de leur situation RSE, et ce avec davantage de flexibilité qu’avant pour que chaque structure puisse y inclure ses propres spécificités. 

La DPEF vise également à mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans la construction d’une stratégie de performance extra-financière, afin de renforcer les liens qui les unissent autour d’une même dynamique.

Qui est concerné ? 

En principe, chaque entreprise européenne peut publier une DPEF, et cette pratique est même vivement encouragée. En effet, l’élaboration de la DPEF impose aux structures de questionner les fondements de leurs pratiques et de leur organisation. Cet exercice est souvent nécessaire et il est indispensable pour trouver de nouvelles idées d’amélioration, que ce soit dans la qualité de vie des employés ou dans l’impact environnemental de l’activité. 

De plus, cette démarche de transparence sera appréciée des collaborateurs et des clients de l’entreprise. En ce sens, chaque entreprise a tout intérêt à publier sa déclaration de performance extra-financière. 

Pour les sociétés répondant aux conditions suivantes, il s’agit cependant d’une obligation légale : 

  • Pour les entreprises non cotées en bourse : plus de 500 salariés employés et un chiffre d’affaires ou bilan supérieur à 100 millions d’euros. 
  • Pour les entreprises cotées en bourse : plus de 500 salariés employés et un chiffre d’affaires supérieur à 20 millions d’euros ou un bilan supérieur à 40 millions d’euros.

Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes consolidés pour les entités qui mettent en œuvre une consolidation.

Bien que l’impact positif de la DPEF sur les entreprises ne soit plus à prouver, la complexité de la tâche peut être un véritable frein dans son élaboration. En effet, la mise en place d’une stratégie de performance extra-financière mobilise d’importantes ressources qu’il n’est pas facile de réunir en parallèle des autres tâches à réaliser. 

Pour accompagner les entreprises dans cet exercice, de la cartographie des risques au suivi d’un plan d’action RSE, kShuttle apporte une solution complète qui s’adapte à tous les types de structures et leur permet d’agir de façon ciblée, conforme et efficace.

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