Guide en ligne sur les formations ssct pour les entreprises de moins de 300 salariés

formations ssct

Publié le : 25 mars 20206 mins de lecture

Quels sont les droits et obligations des membres du CSE en matière de sécurité sur le lieu de travail ? Ont-ils accès à des formations spécifiques ? Que doivent-ils connaître ? Qui est concerné ? Vous trouverez réponse à toutes ces interrogations en prenant connaissance du guide en ligne ci-dessous.

Pourquoi faut-il se former ?

Selon l’article L2315-18 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ainsi que le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1) ont le droit de bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de conditions et de sécurité au travail. Il s’agit là d’une obligation légale qui est faite à l’employeur. En cas de non-respect de celle-ci, ce dernier s’expose à de très lourdes amendes financières.

En effet, le CSE est désormais l’instance représentative des salariés auprès des dirigeants. Il remplace les anciens Comités d’Entreprises dont il reprend les précédentes missions. De plus, le CSE assure les responsabilités du CHSCT, lui aussi désormais disparu. Cela signifie donc que ses membres vont devoir mener à bien les actions en lien avec santé, sécurité et conditions de travail. Pour y parvenir, il est primordial de bien s’y préparer grâce à la formation.

Il revient aux élus de faire leur demande de formation à leur employeur au moins un mois avant son commencement. Cette démarche s’effectue via un courrier qui doit respecter un formalisme imposé par la loi. Il comporte par exemple le type de stage, sa durée ou encore l’organisme choisi par les membres du CSE (qui doit être nécessairement agréé selon l’article R2315-12 du Code du travail). Enfin, ces derniers n’auront pas à piocher dans leur propre budget de fonctionnement puisqu’il revient à l’entreprise de financer entièrement la formation pour tous les stagiaires.

Se préparer à certaines missions spécifiques

En plus des tâches habituellement dévolues aux membres des instances représentatives du personnel, il faut également prendre en considération les actions moins récurrentes. C’est par exemple le cas des sujets complexes comme la prévention et l’évaluation des risques professionnels. En effet, si santé et sécurité au travail doivent être une priorité pour le chef d’entreprise, il revient également aux élus d’être responsables. Ces derniers doivent ainsi veiller à la réduction de l’ensemble des dangers potentiels auxquels les salariés sont exposés. Il s’agit aussi bien des risques psychosociaux, des harcèlements avérés ou tentatives (moral comme sexuel) ou encore des problèmes de sécurité au travail.

L’action des élus consistera donc à mener aussi régulièrement que possible des inspections sur les différents postes. Dès qu’un sinistre est déclaré, il leur revient l’obligation d’enquêter afin de déterminer toutes les circonstances et événements ayant conduit à l’accident. De plus, tous les salariés de l’entreprise ont la possibilité de les contacter afin de leur faire part d’un problème en rapport avec la prévention des risques professionnels. Les élus disposent enfin d’un devoir d’alerte auprès du chef d’entreprise. Ils sont même dans le droit de l’obliger à agir rapidement en cas de manquement aux règles de sécurité.

Vous mesurez maintenant toutes les tâches en lien avec la prévention des risques qui incombent aux élus. Et vous comprenez dès lors pourquoi la formation SSCT leur est plus que nécessaire !

Comment se déroule les formations ?

Ce type de formation s’adresse à plusieurs profils de salariés élus. Elles sont ainsi au minimum recommandées pour :

  • tous les élus du Comité Social et Économique (CSE)
  • les membres de Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • la ou les personnes en charge de la sécurité sur le lieu de travail
  • aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Quel que soit votre profil, rassurez-vous, aucun prérequis n’est indispensable pour bien suivre ces formations. Votre formateur dispose de toutes les certifications qui en font un expert reconnu en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Quelque soit l’organisme de formation pour lequel vous opterez, le contenu pédagogique sera similaire, essentiellement basé sur une participation active des stagiaires. La différence se fait sur le prix et la qualité du formateur. Aussi, il est largement recommandé de demander des devis à plusieurs organismes afin d’optimiser vos dépenses.

Et à la fin de la formation ?

Un questionnaire de vingt questions avec des propositions multiples de réponses viendra évaluer les apprentissages des stagiaires en fin de stage de formation. En cas de réussite à ce test, le stagiaire sera formé et se verra alors remettre une attestation officielle. Il bénéficiera également des différents supports de cours sur une clé USB. Il convient enfin de signaler que certains organismes de formation font un suivi des acquis trois mois après la session.

Une fois formé, l’élu est en capacité :

  • d’assurer pleinement et efficacement son rôle en matière de prévention
  • d’identifier tous les acteurs et leurs responsabilités
  • de mettre en place les décisions sur ce sujet
  • d’auditer un poste et d’identifier les problèmes de sécurité

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