Activités d’e-commerce : comment protéger ses droits ?

comment protéger ses droits ?

Publié le : 21 octobre 20219 mins de lecture

Porteur d’une croissance de grande envergure, le secteur du e-commerce attire de plus en plus d’opérateurs économiques. Ouvrir un commerce en ligne, c’est s’occuper de tâches de différentes natures. Ce genre d’activité implique obligatoirement la création d’une variété de choses pour son fonctionnement. Quand il y a création, il y a droit, et le droit existe et s’applique grandement dans le domaine du e-commerce. Comme certaines activités e-commerce peuvent avoir une raison sociale similaire, il est nécessaire de protéger les marques, les designs et tout ce qui est rattaché à sa boutique en ligne. De cette manière, si contentieux il y a, la tournure des choses sera plus simple pour vous. Généralement, les entrepreneurs du e-commerce font appel à l’aide d’avocats spécialistes du e-commerce ou de cabinet d’avocats pour s’assurer de la légalité de leurs activités et de la protection juridique de toutes leurs propriétés.

Établir les documents légaux de base qui régularisent l’activité

Une activité d’e-commerce doit obligatoirement exposer certains documents sur son site pour être en règle. Ce sont les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente. Traitant de différents aspects de l’activité, ces différents documents servent à donner des indications sur un site, sur comment utiliser ce site et sur comment se déroulent les transactions commerciales. Les informations contenues dans ces écrits serviront de cadres légaux pour tout mouvement sur votre site e-commerce. C’est pour cela qu’il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans l’e-commerce pour rédiger ces documents-cadres. Sinon, vous risquez d’omettre certaines clauses ou de rédiger d’autres de la mauvaise manière. À la fin, vous serez toujours perdant. Au lieu de vous acharner à effectuer la rédaction de ces différents textes vous-même, vous pouvez concentrer vos efforts sur d’autres aspects de l’activité.

Mention légale, un résumé de votre site e-commerce

Une mention légale est un texte qui doit figurer sur un site e-commerce et qui doit suivre toutes les prescriptions de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Se déclinant en différentes parties, cette loi donne quelques difficultés aux non-spécialistes et surtout à ceux qui ne sont pas des avocats. Pour une bonne défense de vos droits, le recours à un avocat expérimenté sur le sujet est la meilleure solution. En choisissant cette option, vos mentions légales présenteront toutes les qualités requises et seront écrites convenablement. Une mention légale en règle doit donner des informations sur la raison sociale de votre activité, sur les moyens d’interactions avec vous et sur une liste encore assez longue d’informations diverses. Pour faire court, une mention légale vise à donner différentes catégories d’informations sur votre commerce en ligne.

Conditions générales d’utilisation, pour établir les règles de navigation

Les conditions générales d’utilisation renseignent sur toutes les actions qu’elles peuvent ou ne peuvent pas faire à toutes les personnes utilisant votre site e-commerce. Ce sont des indications sur les limites qu’un visiteur doit respecter quand il se trouve sur votre site. Les conditions générales d’utilisation possèdent généralement la même structure, mais certaines activités nécessitent d’inclure des clauses spéciales. Là encore, il est recommandé de confier la rédaction de ce type de texte à un avocat, pour éviter de passer outre des règles valables en droit de l’Internet.

Les conditions générales de vente, bien les rédiger pour amoindrir les risques de litiges

Texte crucial pour la protection de votre activité, les conditions générales de vente décrivent scrupuleusement le déroulement de toutes transactions commerciales effectuées sur votre site. En les lisant, vos clients doivent exactement savoir comment ils vont vous payer et comment vous allez leur livrer leurs commandes. Avec un rôle si important, il va sans dire qu’un avocat spécialisé en droit de l’internet doit être l’artisan à l’origine de la rédaction de toutes conditions générales de vente. Sujet de beaucoup de litiges dans le domaine du e-commerce, les problèmes dans les processus de vente et de livraison sont plus facilement réglés si vous avez des CGV bien claires. Les responsabilités sont bien départagées dans ces dernières et cela permet d’établir les manquements de chacun dans le problème en question. Avec son expertise et son expérience, un avocat spécialiste du domaine du commerce en ligne définira des CGV appropriées pour chaque variante d’e-commerce. En effet, selon la manière de procéder que vous aurez choisie, un modèle de CGV sera plus efficace comparé à d’autres. Des CGV adéquatement rédigées favorisent un règlement rapide des recours en justice qui vous concernent, ce qui vous permettra d’économiser grandement en abaissant vos frais d’avocat.

Sécuriser les contrats et les différentes propriétés de votre site

Pour que votre site e-commerce puisse être fonctionnel, vous aurez besoin de faire appel à différents prestataires de services. Fourniture des produits, contrat de livraison, réalisation de votre site web et d’autres tâches encore font le sujet de négociation avec différentes entreprises et entités. Sans l’aide d’un cabinet d’avocats ou d’un avocat spécialisé dans l’e-commerce, vous risquez de rater vos négociations et d’en subir des conséquences plus ou moins graves. Comme toutes ces actions doivent être contractualisées, vous serez aussi surmené par la rédaction de contrats si vous ne disposez pas de l’aide d’un avocat. Les contrats que vous proposerez présenteront alors des failles, qui vous causeront beaucoup de dommages au cas où surviendrait un problème. De ce fait, recourir à un expert dans le domaine est toujours la meilleure solution.

Votre site e-commerce contenant des logos, design et différentes propriétés propres à vous, vous devez obligatoirement les protéger. Si vous ne le faites pas et que quelqu’un d’autre possède un jour la même idée que vous, il pourrait devenir le propriétaire légal de l’objet du conflit en lançant les différentes procédures de protections de propriétés intellectuelles. Il est clair que vous devez vous approprier tous les droits sur les éléments de votre site e-commerce. À commencer par la dénomination de votre boutique en ligne, il faut que vous procédiez aux actions nécessaires dans ce sens. D’abord il s’agit d’avoir un nom unique, propre à votre site e-commerce. Ensuite, vous devez protéger vos droits d’auteur sur le nom que vous avez créé. Même si beaucoup de commerçants en ligne ont recourt aux CMS pour la création de leurs sites, certaines boutiques en ligne sont encore créées par des Webmasters. Dans ce deuxième cas, votre site se trouve originellement être une propriété intellectuelle de votre prestataire. Si vous aviez les conseils d’un avocat spécialiste, il vous indiquerait tout de suite qu’il faut que vous ameniez le créateur de votre site à effectuer une cession de droit en votre faveur, chose que vous pourriez ne pas connaître sans l’indication de votre avocat.

Au regard de tout cela, force est donc de dire que protéger son site e-commerce nécessite la considération de paramètres différents qui sont relativement compliqués. L’aide d’un avocat ou d’un cabinet vous facilite la vie en vous dispensant de tout le travail que vous devez faire pour sécuriser juridiquement votre activité.

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