Toutes les entreprises employant 11 salariés au minimum ont l’obligation des affichages en entreprise. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes obligés de vous soumettre aux règles du code de travail sur les affichages obligatoires. Si certains sont obligatoires pour toutes, certains dépendent du nombre de salariés dans l’entreprise.
Les affichages obligatoires selon la taille de l’entreprise
En premier lieu, vous devez savoir que les tableaux d’affichage ne sont pas identiques pour toutes les entreprises. Ils varient selon la taille et le nombre de salariés présents dans l’entreprise. Quels sont alors les affichages obligatoires selon le nombre de salariés ? Vous devez alors savoir que si vous employez 11 salariés minimum, vous devez afficher les obligations d’informations qui concernent les entreprises en général et aussi l’organisation de l’élection des délégués du personnel. Ensuite, si vous employez 20 salariés au moins, vous allez ajouter l’affichage des règles d’hygiène, de sécurité et des sanctions selon les règlements internes. Pour les obligations d’affichages des entreprises qui emploient plus de 50 salariés, ils doivent en plus afficher les conditions de l’accord de participation. Mais aussi, les désignations et l’adresse des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces affichages obligatoires peuvent se mettre sur un seul panneau si possible. Vous pouvez également acheter des affichages obligatoires entreprise certifiés pour l’année 2020, ce sera plus pratique si vous manquez de temps pour l’impression des affichages. Vous pouvez alors commander en ligne sur ce site www.affichage-obligatoire.net
Quelles sont les règles à respecter pour les affichages obligatoires en entreprises ?
Les obligations d’affichage changent en fonction du code de travail. Grâce à des décrets allégés de 2016 et 2017, les règles sont simplifiées. Ils sont maintenant adaptés au moyen de communication technologique. En tout, il y a 23 obligations d’affichage pour une entreprise, mais ils varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise. Désormais, quelques affichages sont communiqués par « tout moyen ». C’est-à-dire qu’ils peuvent maintenant être communiqués par le site intranet de l’entreprise. Ils ne sont donc plus obligés d’être affichés sur un panneau. Parmi les affichages tout moyens, il y a : l’affichage de lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les congés payés, la lutte contre la discrimination à l’embauche, etc. Ces affichages tout moyens sont obligatoires, s’ils ne sont pas disponibles sur intranet, alors ils doivent être affichés physiquement sur les lieux du travail. L’employeur doit garantir à ces salariés et selon le code de travail les meilleures conditions pour exercer leur emploi. C’est pourquoi les affichages obligatoires sont nécessaires et très importants. Ils permettent ainsi aux salariés de connaitre et de respecter les règlements.
Les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect de l’affichage obligatoire
L’équipe d’inspection du travail circule dans les entreprises pour vérifier les affichages obligatoires. Ces visites peuvent tomber soudainement sans un avis de contrôle leur part. En cas de non-respect de celui-ci, les sanctions encourues par l’employeur sont lourdes. Si lors de ce contrôle d’affichage, vous n’êtes pas en règle, vous risquez alors d’être soumis à une amende et une peine de prison ferme. L’amende variera de 10 000 euros jusqu’à 37 500 euros en cas de récidive. Elle variera en fonction de l’information manquante sur l’affichage. Par contre, après un contrôle, si vous persistez encore à ne pas vous mettre en règle pour les affichages, les peines encourues vont encore s’alourdir et l’amende augmentera de ce pas. Vous pouvez alors encourir à une condamnation pour délit d’entrave ou même pour faute inexcusable. Vous devez donc mettre en place dans vos locaux les affichages obligatoires et en plus vous devez faire attention à ce qu’ils soient visibles par tous les employés. Si vous n’êtes donc pas en règle, arrangez votre situation dès maintenant, car cela pourra coûter cher à votre entreprise.